Juridique
Exemples courants d’abus de pouvoir et leur impact
Un président d'association qui cumule tous les postes, des décisions majeures prises…
EUR1 : Qui doit le fournir pour l’export ?
Un formulaire gris, un tampon et des droits de douane qui fondent…
Contrôle de conformité : les différents types et leur importance
Un manquement à une règle de conformité peut entraîner des sanctions financières…
Réclamer vêtements de protection : Quelle quantité demander ?
99 % des salariés exposés à des risques professionnels reçoivent des équipements…
Carte d’identité : photo suffisant pour justifier son identité ?
7 millions de cartes d'identité renouvelées chaque année, et pourtant, un détail…
Commerce International : Fonctionnement de la LC dans les échanges commerciaux
Une transaction internationale sur trois utilise un instrument financier qui suspend le…
Justificatifs d’identité : quels sont les documents valables en France ?
Un chiffre brut : plus de 4 millions de documents d'identité sont…
Analyse des causes d’un accident du travail : qui est concerné ?
Une défaillance d'organisation interne peut précipiter un accident du travail, même en…
Loi 23 : tout savoir sur ce nouveau cadre législatif
Un décret d'application peut transformer la portée d'une loi, parfois dès sa…
Protocole de sécurité obligatoire : situations et règlementations essentielles
Un simple oubli, et la sanction tombe : site à l'arrêt, activité…
Consulter les statuts d’une entreprise : méthodes et étapes clés
Un oubli dans la rédaction des statuts peut entraîner la nullité de…
Documents requis pour la gestion d’un ERP
Une attestation d'hébergement peut parfois suffire pour débloquer un accès administrateur lors…
Responsabilité dans le respect de la protection des données
Un bug informatique n'a jamais dissipé la vigilance de la CNIL et…
Les 3 possibilités offertes par le compte professionnel de prévention
Seuls certains facteurs de pénibilité ouvrent droit à une compensation, malgré l'exposition…
Enregistrement d’une réunion avec un superviseur : droits et modalités
En France, l'enregistrement d'une conversation sans le consentement de tous les participants…
Utilité et fonctionnement du circulaire en entreprise
Quatre-vingt-dix pour cent des matières premières extraites terminent leur course à la…
